Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’usage du service Évidence, plateforme de mise en relation amoureuse fondée sur un questionnaire de compatibilité et une validation mutuelle avant échange de coordonnées.
2. Accès au service
Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). La création d’un compte nécessite une adresse email valide et l’acceptation des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité.
3. Tarifs
[Modèle économique à préciser : gratuité, abonnement, ou paiement à la mise en relation. Indiquer le prix, la durée d’engagement et les modalités de résiliation le cas échéant.]
4. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les autres membres, et à n’adopter aucun comportement illicite, harcelant, frauduleux ou contraire aux bonnes mœurs.Évidence se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.
5. Fonctionnement du matching
Les propositions de compatibilité sont calculées de manière algorithmique à partir des réponses au questionnaire. Elles sont indicatives et n’emportent aucune garantie de résultat. L’échange de coordonnées n’intervient qu’après acceptation mutuelle des deux membres.
6. Responsabilité
Évidence est un service de mise en relation. Il ne saurait être tenu responsable des comportements des membres en dehors de la plateforme, ni de l’issue des relations initiées. [Clauses limitatives de responsabilité à faire rédiger/valider par un juriste.]
7. Résiliation
L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis ses paramètres. Les données sont alors supprimées ou anonymisées conformément à la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. [Clause de médiation de la consommation et juridiction compétente à compléter par un juriste.]
[Brouillon indicatif — à faire valider par un juriste avant publication. Les éléments entre crochets sont à compléter.]