Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [DÉNOMINATION DE L’ÉDITEUR], joignable à contact@evidence-app.fr. [Coordonnées du DPO si désigné.]
2. Données collectées
Évidence collecte : données de compte (email), réponses au questionnaire, préférences de matching, photos, consentements, et données techniques de connexion.
Données sensibles (RGPD art. 9) : le questionnaire peut porter sur l’orientation sexuelle, la vie intime, les convictions religieuses, la santé ou le projet d’enfant. Ces données ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite, recueilli séparément pour chaque catégorie, et révocable à tout moment.
3. Finalités et base légale
Les données servent exclusivement à calculer la compatibilité et à proposer des mises en relation. La base légale est le consentement (art. 6.1.a et 9.2.a du RGPD). Aucune donnée n’est revendue ni utilisée à des fins publicitaires.
4. Profilage
Le score de compatibilité résulte d’un traitement algorithmique explicable. Vous pouvez obtenir une explication de votre score et contester un résultat en nous écrivant. [Mention art. 22 RGPD à préciser avec le juriste.]
5. Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le compte est actif. À la fermeture du compte, elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai de [DÉLAI]. [Détailler les durées par catégorie.]
6. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées en Union européenne (Supabase, région Paris). Les données sensibles sont chiffrées avant stockage. L’accès est restreint par des règles de sécurité au niveau de la base (RLS) et aucune donnée n’est transférée hors UE.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition. Vous pouvez les exercer depuis vos paramètres ou en écrivant à contact@evidence-app.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
[Brouillon indicatif — à faire valider par un juriste / DPO avant publication, en cohérence avec l’AIPD. Les éléments entre crochets sont à compléter.]